Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 221 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
38.La tarification pour la location d’un terrain de balle extérieure est la suivante :
le tarif A est de 40 $ l’heure;
le tarif B est de 30 $ l’heure;
le tarif C est de 20 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure.
Malgré le paragraphe 1°,lorsque la location est faite pour la tenue d’un tournoi, le tarif est de 35 $ l’heure.
38.La tarification pour la location d’un terrain de balle extérieure est la suivante :
le tarif A est de 40 $ l’heure;
le tarif B est de 30 $ l’heure;
le tarif C est de 20 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure.
Malgré le paragraphe 1°,lorsque la location est faite pour la tenue d’un tournoi, le tarif est de 35 $ l’heure.